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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics et publicité de la pondération des critères de sélection des candidatures
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras
Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson
Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson
Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18901 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17817 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07294 posée par M. Bernard Piras
Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence