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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson
Retenue de garantie d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Bernard Piras
Représentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence