Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07243 posée par M. Jean Louis Masson

Abonnements à des annuaires de télécopie ou internet gérés par des sociétés basées à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01299 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de passation des marchés de travaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

09/08/2007
Pertinence
Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras

Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/07/2007
Pertinence
Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras

Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 13931 posée par M. Jean Louis Masson

Nature de la délégation de la régie publicitaire du bulletin municipal à des entreprises privées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/09/2004
Pertinence