Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

149 questions

  1. Question n° 13679 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Soutien de l'industrie textile par des commandes publiques

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16563 posée par M. Gérard Larcher

    Application du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20760 posée par M. Hubert Falco

    Code des marchés publics et procédure négociée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21689 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique cohérente et globale de l'Etat à l'égard des ports maritimes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21690 posée par M. Emmanuel Hamel

    Définition des indicateurs de gestion nécessaires à l'action de l'administration centrale chargée des ports

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21691 posée par M. Emmanuel Hamel

    Coordination des projets de développement des ports maritimes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21692 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une coordination effective et systématique des transports terrestres, fluviaux et maritimes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21693 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la qualité des analyses économiques des ports maritimes en matière de dessertes terrestres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21694 posée par M. Emmanuel Hamel

    Révision du statut des ports autonomes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21695 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme de la taille et de la composition des conseils d'administration des ports autonomes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible