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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 21227 posée par M. Bernard Piras
La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer autrement qu'en pourcentage ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25188 posée par M. Bernard Piras
Quels candidats invités à négocier ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras
Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25196 posée par M. Bernard Piras
Transmission électronique et réduction du délai de publicité de sept jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25198 posée par M. Bernard Piras
Mention de l'estimation du prix des prestations attendues dans l'avis d'appel public à la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25200 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25201 posée par M. Bernard Piras
Obligation de déterminer des critères de choix dans le règlement de la consultation d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Bernard Piras
Deux temps successifs dans l'examen des candidatures ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras
Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence