Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 07293 posée par M. Bernard Piras
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07302 posée par M. Bernard Piras
Maintien du système de la double enveloppe pour les entités adjudicatrices dans le cadre de marchés passés sur appel d'offres ouvert
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07303 posée par M. Bernard Piras
Restitution de l'enveloppe contenant leur offre aux candidats éliminés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07304 posée par M. Bernard Piras
Définition de l'offre finale dans le cadre de procédures d'appel d'offres ouvert et restreint
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07305 posée par M. Bernard Piras
Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07306 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08890 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 10420 posée par M. Bernard Piras
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence