Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 25166 posée par M. Bernard Piras

    Conséquence de l'absence d'une règle fixée par le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25169 posée par M. Bernard Piras

    Place des dispositions concernant la commission d'appel d'offres dans le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25186 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25188 posée par M. Bernard Piras

    Quels candidats invités à négocier ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25189 posée par M. Bernard Piras

    Qui établit la liste des candidats invités à négocier ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras

    Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras

    Rapport de présentation et avenant ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras

    Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25196 posée par M. Bernard Piras

    Transmission électronique et réduction du délai de publicité de sept jours

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible