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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07293 posée par M. Bernard Piras
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07294 posée par M. Bernard Piras
Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07296 posée par M. Bernard Piras
Procédure d'appel d'offres infructueuse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07306 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence