Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 07292 posée par M. Bernard Piras
Candidatures spontanées aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07293 posée par M. Bernard Piras
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07294 posée par M. Bernard Piras
Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07296 posée par M. Bernard Piras
Procédure d'appel d'offres infructueuse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07297 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07302 posée par M. Bernard Piras
Maintien du système de la double enveloppe pour les entités adjudicatrices dans le cadre de marchés passés sur appel d'offres ouvert
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07303 posée par M. Bernard Piras
Restitution de l'enveloppe contenant leur offre aux candidats éliminés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07304 posée par M. Bernard Piras
Définition de l'offre finale dans le cadre de procédures d'appel d'offres ouvert et restreint
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07305 posée par M. Bernard Piras
Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07306 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence