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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 22223 posée par M. Emmanuel Hamel
Production systématique des comptes des concessions portuaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Emmanuel Hamel
Connaissance du coût de la gestion du domaine portuaire maritime améliorée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22238 posée par M. Emmanuel Hamel
Examen approfondi de l'impact des différences de statuts juridiques entre les ports européens en matière de concurrence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22239 posée par M. Emmanuel Hamel
Actualisation du code des ports maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22240 posée par M. Emmanuel Hamel
Limites mieux définies des interventions des ports maritimes en matière d'aménagement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22241 posée par M. Emmanuel Hamel
Accélération du processus de décision de gestion du domaine portuaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22242 posée par M. Emmanuel Hamel
Inventaire du patrimoine des ports autonomes maritimes et des ports d'intérêt national
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22243 posée par M. Emmanuel Hamel
Domaine portuaire maritime et transferts ou déclassements des surfaces ayant perdu leur vocation portuaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21976 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle et mission de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21977 posée par M. Emmanuel Hamel
Elaboration d'un guide des procédures de la commande publique dans les ports autonomes maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence