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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 10420 posée par M. Bernard Piras
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07293 posée par M. Bernard Piras
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07294 posée par M. Bernard Piras
Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07296 posée par M. Bernard Piras
Procédure d'appel d'offres infructueuse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07306 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Bernard Piras
Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans conditions de montant ?
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25459 posée par M. Bernard Piras
Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 HT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence