Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel

Application de l'article 28 du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. Bernard Piras

Marchés publics et publicité de la pondération des critères de sélection des candidatures

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02406 posée par M. Bernard Piras

Nécessité de clarifier les conditions de recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson

Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence