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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25408 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : engagement de la négociation avec des candidats présentant des offres irrégulières ou inacceptables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence