Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 16563 posée par M. Gérard Larcher

    Application du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25102 posée par M. Roland Huguet

    Audition des candidats pour les appels d'offres avec concours et les appels d'offres sur performances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25103 posée par M. Roland Huguet

    Délai de recours devant le juge administratif exercé par une entreprise ou un candidat évincés d'un marché public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

    Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12357 posée par M. Christian Gaudin

    Dématérialisation des procédures des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14229 posée par M. Bernard Piras

    Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l'article 75 du CMP

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16336 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés posées aux petites communes par la dématérialisation de la procédure des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras

    Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21227 posée par M. Bernard Piras

    La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer autrement qu'en pourcentage ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible