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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 16563 posée par M. Gérard Larcher
Application du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Emmanuel Hamel
Accélération de la mise en place et des travaux de " l'observatoire des coûts de passage portuaire "
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22223 posée par M. Emmanuel Hamel
Production systématique des comptes des concessions portuaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Emmanuel Hamel
Connaissance du coût de la gestion du domaine portuaire maritime améliorée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25102 posée par M. Roland Huguet
Audition des candidats pour les appels d'offres avec concours et les appels d'offres sur performances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25103 posée par M. Roland Huguet
Délai de recours devant le juge administratif exercé par une entreprise ou un candidat évincés d'un marché public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12357 posée par M. Christian Gaudin
Dématérialisation des procédures des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14229 posée par M. Bernard Piras
Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l'article 75 du CMP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence