Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07243 posée par M. Jean Louis Masson

Abonnements à des annuaires de télécopie ou internet gérés par des sociétés basées à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

Retenue de garantie d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02393 posée par M. Bernard Piras

Représentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence