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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson
Communes et marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson
Retenue de garantie d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. Jean Louis Masson
Abonnements à des annuaires de télécopie ou internet gérés par des sociétés basées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson
Retenue de garantie d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson
Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence