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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 16563 posée par M. Gérard Larcher
Application du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20760 posée par M. Hubert Falco
Code des marchés publics et procédure négociée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21977 posée par M. Emmanuel Hamel
Elaboration d'un guide des procédures de la commande publique dans les ports autonomes maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21978 posée par M. Emmanuel Hamel
Passation des marchés publics des ports autonomes : mise en place de procédures centralisées et coordonnées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22706 posée par M. Emmanuel Hamel
Soumission des contrats des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25102 posée par M. Roland Huguet
Audition des candidats pour les appels d'offres avec concours et les appels d'offres sur performances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25103 posée par M. Roland Huguet
Délai de recours devant le juge administratif exercé par une entreprise ou un candidat évincés d'un marché public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12357 posée par M. Christian Gaudin
Dématérialisation des procédures des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence