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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 13679 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Soutien de l'industrie textile par des commandes publiques
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16563 posée par M. Gérard Larcher
Application du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20760 posée par M. Hubert Falco
Code des marchés publics et procédure négociée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21689 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique cohérente et globale de l'Etat à l'égard des ports maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21690 posée par M. Emmanuel Hamel
Définition des indicateurs de gestion nécessaires à l'action de l'administration centrale chargée des ports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21691 posée par M. Emmanuel Hamel
Coordination des projets de développement des ports maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21692 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une coordination effective et systématique des transports terrestres, fluviaux et maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21693 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la qualité des analyses économiques des ports maritimes en matière de dessertes terrestres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21694 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision du statut des ports autonomes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21695 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme de la taille et de la composition des conseils d'administration des ports autonomes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence