Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 21977 posée par M. Emmanuel Hamel
Elaboration d'un guide des procédures de la commande publique dans les ports autonomes maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 21978 posée par M. Emmanuel Hamel
Passation des marchés publics des ports autonomes : mise en place de procédures centralisées et coordonnées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 22706 posée par M. Emmanuel Hamel
Soumission des contrats des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence