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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24859 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras
Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras
Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras
Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson
Communes et marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence