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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 24859 posée par M. Bernard Piras

   Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   19/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 25186 posée par M. Bernard Piras

   Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 25201 posée par M. Bernard Piras

   Obligation de déterminer des critères de choix dans le règlement de la consultation d'une procédure adaptée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 25203 posée par M. Bernard Piras

   Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras

   Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006

   Pertinence

6. Question n° 25459 posée par M. Bernard Piras

   Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 € HT

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 00529 posée par M. Bernard Piras

   Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans conditions de montant ?

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras

   Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 07293 posée par M. Bernard Piras

   Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 07294 posée par M. Bernard Piras

    Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    05/02/2009

    Pertinence