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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras
Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25459 posée par M. Bernard Piras
Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 HT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07306 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence