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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent
Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics et publicité de la pondération des critères de sélection des candidatures
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02404 posée par M. Bernard Piras
Obligation de négocier la rémunération d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Bernard Piras
Nécessité de clarifier les conditions de recours à la négociation dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence