Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 20349 posée par M. Jean-Claude Carle

Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

25/02/2016
Pertinence
Question n° 17521 posée par M. Daniel Laurent

Assouplissement des règles de la commande publique et approvisionnement en produits de proximité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/07/2015
Pertinence
Question n° 16526 posée par M. Antoine Lefèvre

Soutien aux producteurs de lait

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28/05/2015
Pertinence
Question n° 15031 posée par M. Jean-Claude Carle

Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

26/02/2015
Pertinence
Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités de restitution des retenues de garantie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/10/2014
Pertinence
Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

13/03/2014
Pertinence
Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 04862 posée par M. Jean-Claude Carle

Nature des informations à délivrer aux candidats non retenus lors d'une procédure restreinte

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence