Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras

    Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras

    Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25200 posée par M. Bernard Piras

    Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25459 posée par M. Bernard Piras

    Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 € HT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00530 posée par M. Bernard Piras

    Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08890 posée par M. Bernard Piras

    Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras

    Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne