Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25188 posée par M. Bernard Piras
Quels candidats invités à négocier ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25189 posée par M. Bernard Piras
Qui établit la liste des candidats invités à négocier ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras
Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25196 posée par M. Bernard Piras
Transmission électronique et réduction du délai de publicité de sept jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25200 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras
Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25408 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : engagement de la négociation avec des candidats présentant des offres irrégulières ou inacceptables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras
Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25459 posée par M. Bernard Piras
Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 HT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence