Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 20760 posée par M. Hubert Falco
Code des marchés publics et procédure négociée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 25103 posée par M. Roland Huguet
Délai de recours devant le juge administratif exercé par une entreprise ou un candidat évincés d'un marché public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24859 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 25188 posée par M. Bernard Piras
Quels candidats invités à négocier ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25189 posée par M. Bernard Piras
Qui établit la liste des candidats invités à négocier ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras
Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25196 posée par M. Bernard Piras
Transmission électronique et réduction du délai de publicité de sept jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25200 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras
Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence