Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 25188 posée par M. Bernard Piras

    Quels candidats invités à négocier ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25189 posée par M. Bernard Piras

    Qui établit la liste des candidats invités à négocier ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25191 posée par M. Bernard Piras

    Suite négociée d'une procédure initiale rendue infructueuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25196 posée par M. Bernard Piras

    Transmission électronique et réduction du délai de publicité de sept jours

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25200 posée par M. Bernard Piras

    Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras

    Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25459 posée par M. Bernard Piras

    Liberté du choix de la procédure de passation d'un marché de travaux d'un montant inférieur à 210 000 € HT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras

    Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00530 posée par M. Bernard Piras

    Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07294 posée par M. Bernard Piras

    Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte