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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras

    Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21227 posée par M. Bernard Piras

    La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer autrement qu'en pourcentage ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22355 posée par M. Bernard Piras

    Mayotte : calcul du montant estimé hors taxe d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25166 posée par M. Bernard Piras

    Conséquence de l'absence d'une règle fixée par le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25167 posée par M. Bernard Piras

    Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25168 posée par M. Bernard Piras

    Allotissement géographique d'un marché et impossibilité d'identification de prestations distinctes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25169 posée par M. Bernard Piras

    Place des dispositions concernant la commission d'appel d'offres dans le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25186 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne