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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly
Projet de franchise
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0256S posée par M. Ambroise Dupont
Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04695 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger
Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05133 posée par Mme Jacqueline Alquier
Mise en oeuvre des mesures exprimées par la FNACA
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05160 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mesures fiscales pour l'accès à la santé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas
Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11782 posée par M. Jacques Mahéas
Pour une réelle égalité de l'accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence