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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu
Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réformes des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin
Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Intégration de la France dans la géographie européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne
Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21527 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Vision française du territoire européen
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26994 posée par M. Alain Journet
Situation des " pays "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence