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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réformes des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12281 posée par M. Michel Moreigne
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14030 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Future carte des zonages européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14632 posée par M. Michel Doublet
Politique structurelle européenne pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15805 posée par M. Marcel Bony
Conséquences de la réforme des aides régionales européennes pour l'Auvergne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18073 posée par M. Daniel Goulet
Cartes concernant le zonage de la prime à l'aménagement du territoire et les fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence