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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02250 posée par M. Michel Doublet
Association des élus locaux à la révision de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14632 posée par M. Michel Doublet
Politique structurelle européenne pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence