Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 21527 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Vision française du territoire européen

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/12/1999
Pertinence
Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne

Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/11/1999
Pertinence
Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Intégration de la France dans la géographie européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/10/1999
Pertinence
Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/04/1999
Pertinence
Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/02/1999
Pertinence
Question n° 13420 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Aide à l'aménagement du territoire de la région Ouest

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/01/1999
Pertinence
Question n° 10974 posée par M. Denis Badré

Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/09/1998
Pertinence
Question n° 10867 posée par M. Gilbert Chabroux

Applications nationales du schéma de développement de l'espace européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/09/1998
Pertinence
Question n° 10310 posée par M. Georges Gruillot

Préparation du schéma de développement de l'espace communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/08/1998
Pertinence