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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21527 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Vision française du territoire européen
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Intégration de la France dans la géographie européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14030 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Future carte des zonages européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13420 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Aide à l'aménagement du territoire de la région Ouest
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réformes des fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence