Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 27451 posée par M. Serge Franchis

    Parution des décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26994 posée par M. Alain Journet

    Situation des " pays "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat

    Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21527 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Vision française du territoire européen

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20581 posée par M. Michel Moreigne

    Initiative communautaire Interreg III (2000-2006) et Arc atlantique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19158 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Intégration de la France dans la géographie européenne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 18073 posée par M. Daniel Goulet

    Cartes concernant le zonage de la prime à l'aménagement du territoire et les fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18119 posée par M. Marcel Vidal

    Prime à l'aménagement du territoire pour la vallée de l'Hérault

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17721 posée par M. Claude Haut

    Zonage des aides à finalité régionale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte