Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

    Augmentation du barème des participations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13456 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Création de places en crèches dans les Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13388 posée par M. Christian Favier

    Fonds national d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

    Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier

    Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0127C posée par M. Yvon Collin

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0131C posée par Mme Isabelle Pasquet

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible