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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
92 questions
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Question n° 13780 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Liberté de prescription des médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14626 posée par M. Paul Souffrin
Exonération du ticket modérateur : médecins sanctionnés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11913 posée par M. Marcel Vidal
Dépistage du cancer du sein
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet
Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Charles Descours
Composition des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02082 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Emmanuel Hamel
Coordination entre les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) quant à la préparation des projets de filières de soins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Bernard Fournier
Mention d'exonération du ticket modérateur sur les cartes d'immatriculation des assurés sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08512 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'antennes des caisses primaires d'assurance maladie dans les quartiers sensibles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19577 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Réponse du ministère : Santé
Pertinence