Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 13780 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Liberté de prescription des médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14626 posée par M. Paul Souffrin

    Exonération du ticket modérateur : médecins sanctionnés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20123 posée par M. Henri Collette

    Gestion des caisses locales d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11913 posée par M. Marcel Vidal

    Dépistage du cancer du sein

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet

    Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0555S posée par M. Charles Descours

    Composition des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02082 posée par M. Jacques Baudot

    Couverture maladie des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04472 posée par M. Emmanuel Hamel

    Coordination entre les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) quant à la préparation des projets de filières de soins

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08260 posée par M. Bernard Fournier

    Mention d'exonération du ticket modérateur sur les cartes d'immatriculation des assurés sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08512 posée par M. Emmanuel Hamel

    Présence d'antennes des caisses primaires d'assurance maladie dans les quartiers sensibles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne