Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 23647 posée par M. Francis Grignon

    Avenir des mutuelles étudiantes régionales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05296 posée par M. Roland Courteau

    CPAM de l'Aude : nombre d'agents insuffisant

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01647 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02903 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand

    Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15508 posée par M. Alain Néri

    Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible