Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/09/2004
Pertinence
Question n° 04026 posée par M. Jean Louis Masson

Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04142 posée par M. Jean Louis Masson

Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04272 posée par M. Jean Louis Masson

Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04429 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes des petites formations politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04619 posée par M. Jean Louis Masson

Identification dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 08666 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réglementation relative aux campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

Campagnes électorales et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 13209 posée par Mme Christine Herzog

Campagnes électorales et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson

Campagnes électorales et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence