Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

    Versements effectués aux partis politiques par les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00762 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des petits partis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01654 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05377 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible