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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16911 posée par Mme Odette Herviaux
Modalités de remboursement des intérêts dans les comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux
Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20494 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05729 posée par M. Michel Canévet
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence