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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05729 posée par M. Michel Canévet
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Délais des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20494 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12389 posée par M. Jean Louis Masson
Validation des comptes de campagne par la juridiction administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence