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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Délais des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10061 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification administrative et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence