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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19385 posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19530 posée par M. André Vézinhet
Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin
Gel du budget de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence