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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 06944 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un centre national de développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 09935 posée par M. Didier Boulaud
Structures et financements des activités sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 15598 posée par M. Roger Madec
Droits de retransmission à la télévision du championnat de France de ligue 1
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. André Vallet
Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Bernard Piras
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21031 posée par M. Jean-François Voguet
Redynamisation de l'attribution des coupons sports
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21032 posée par M. Jean-François Voguet
Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet
Assurance de ressources durables aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21072 posée par M. Michel Teston
Projet de décret relatif au CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21157 posée par M. Thierry Repentin
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence