Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

179 questions

  1. Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet

    Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 34206 posée par M. Serge Mathieu

    Direction centrale des renseignements généraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34332 posée par M. Jean-François Picheral

    Pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 36920 posée par M. Jean-François Picheral

    Pouvoirs de la commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06944 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un centre national de développement du sport

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09935 posée par M. Didier Boulaud

    Structures et financements des activités sportives

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15598 posée par M. Roger Madec

    Droits de retransmission à la télévision du championnat de France de ligue 1

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16410 posée par M. Roger Madec

    Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19299 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte