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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 03868 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/04/2008

   Pertinence

2. Question n° 11363 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 11640 posée par Mme Françoise Férat

   Réglementation du concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/01/2010

   Pertinence

4. Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz

   Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/01/2012

   Pertinence

5. Question n° 21847 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/01/2012

   Pertinence

6. Question n° 04134 posée par M. Hervé Maurey

   Formation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   24/01/2013

   Pertinence

7. Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli

   Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   31/01/2013

   Pertinence

8. Question n° 04244 posée par M. Roland Povinelli

   Conditions de rémunération des agents des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   31/01/2013

   Pertinence

9. Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier

   Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 12056 posée par M. Daniel Gremillet

    Évolution législative de la prise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d'apprentis

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    22/08/2019

    Pertinence